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L'arroseur arrosé

Publiée le 28/02/2019

Le 17 janvier 2019, la Cour de Cassation a posé comme principe qu'on ne peut pas faire chez soi ce que l'on reproche à son voisin en invoquant un trouble de voisinage. En l'espèce , un couple reprochait à leur voisin des travaux de baie vitrée et d'une terrasse en violation des régles de l'urbanisme. Or ils avaient, eux-même, une baie vitrée semblable.Les juges ont estimé que cela leur interdissait de se plaindre quand bien même ils avaient raison selon les régles de l'urbanisme.En résumé on ne peut pas invoquer un trouble que l'on fait subir soi-même.

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